1. Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés par la plateforme PRÈS DE CHEZ VOUS, accessible à l'adresse www.presdechezvous.fr (ci-après "la Plateforme").

Elle concerne les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (ci-après "Utilisateurs") et des commerçants qui y sont inscrits (ci-après "Commerçants").

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Plateforme.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société PRÈS DE CHEZ VOUS, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 rue de la Proximité, 75001 Paris, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@presdechezvous.fr
• Par courrier : PRÈS DE CHEZ VOUS - Service DPO, 123 rue de la Proximité, 75001 Paris, France
• Via notre formulaire de contact

3. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

3.1. Données d'identification et de contact

• Pour les Utilisateurs : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
• Pour les Commerçants : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle, numéro SIRET, fonction

3.2. Données de connexion et de navigation

• Identifiants de connexion (adresse IP, identifiant de session)
• Données de localisation (avec votre consentement)
• Historique de navigation sur la Plateforme
• Appareil utilisé, navigateur, système d'exploitation

3.3. Données liées aux commerces

• Nom du commerce, description, adresse, horaires d'ouverture
• Photos et autres éléments visuels fournis par le Commerçant
• Catégorie d'activité, services proposés
• Promotions et événements publiés

3.4. Données transactionnelles (pour les Commerçants)

• Informations de facturation
• Données de paiement (uniquement les 4 derniers chiffres de la carte bancaire)
• Historique des abonnements

3.5. Données de préférences

• Commerces favoris
• Préférences de notification
• Préférences de recherche

Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire, utilisez nos services ou interagissez avec notre Plateforme. Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Plateforme, comme les données de connexion et de navigation.

4. Finalités des traitements

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des comptes et des services

• Création et gestion de votre compte
• Fourniture des services demandés
• Traitement des demandes et des réclamations
• Personnalisation de votre expérience utilisateur

4.2. Mise en relation entre Utilisateurs et Commerçants

• Affichage des informations sur les commerces
• Recherche de commerces par localisation
• Recommandation de commerces pertinents

4.3. Gestion des abonnements et paiements

• Traitement des paiements pour les abonnements
• Facturation et comptabilité
• Gestion des impayés

4.4. Communication et marketing

• Envoi d'informations relatives à nos services
• Envoi de newsletters (avec votre consentement)
• Envoi d'offres personnalisées (avec votre consentement)
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction

4.5. Amélioration de nos services

• Réalisation de statistiques et d'analyses
• Optimisation de la Plateforme
• Prévention et détection des fraudes
• Résolution des problèmes techniques

4.6. Respect des obligations légales

• Conservation des données de facturation
• Réponse aux demandes des autorités
• Gestion des droits des personnes concernées

5. Bases légales des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

5.1. Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (Conditions Générales d'Utilisation) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cela concerne notamment la gestion de votre compte, la fourniture des services demandés, la mise en relation entre Utilisateurs et Commerçants, et la gestion des abonnements et paiements.

5.2. Consentement

Le traitement est basé sur votre consentement pour certaines finalités spécifiques, comme :

• L'utilisation de vos données de localisation
• L'envoi de communications marketing personnalisées
• L'utilisation de certains cookies non essentiels

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5.3. Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PRÈS DE CHEZ VOUS, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

Cela concerne notamment l'amélioration de nos services, la sécurité de la Plateforme, la prévention des fraudes, et certaines communications relatives à nos services.

5.4. Obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle PRÈS DE CHEZ VOUS est soumis.

Cela concerne notamment la conservation des données de facturation, la réponse aux demandes des autorités, et la gestion des droits des personnes concernées.

6. Destinataires des données

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

6.1. Destinataires internes

• Le personnel autorisé de PRÈS DE CHEZ VOUS, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités définies ci-dessus

6.2. Destinataires externes

• Les prestataires techniques qui nous aident à fournir nos services (hébergement, maintenance, développement, etc.)
• Les prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions financières
• Les prestataires de services marketing et analytiques (avec votre consentement pour les cookies non essentiels)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la divulgation est nécessaire ou requise par la loi

Nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos données de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Lorsque ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, nous prenons les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données (voir section 10).

6.3. Partage public d'informations

Certaines informations que vous fournissez en tant que Commerçant sont destinées à être rendues publiques sur notre Plateforme, conformément au service que nous proposons. Il s'agit notamment des informations relatives à votre commerce (nom, adresse, horaires d'ouverture, description, photos, etc.) et aux promotions ou événements que vous publiez.

En fournissant ces informations, vous acceptez qu'elles soient rendues publiques sur notre Plateforme.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

7.1. Données des comptes utilisateurs

• Pendant toute la durée de votre inscription sur la Plateforme
• Après la suppression de votre compte : 3 mois pour les besoins de récupération en cas de suppression accidentelle

7.2. Données des comptes commerçants

• Pendant toute la durée de votre inscription sur la Plateforme
• Après la suppression de votre compte : 3 mois pour les besoins de récupération en cas de suppression accidentelle
• Données de facturation : 10 ans conformément à la législation fiscale et comptable

7.3. Données de connexion et de navigation

• Logs de connexion : 1 an conformément à la réglementation applicable
• Cookies : selon la durée définie dans notre politique relative aux cookies (voir section 11)

7.4. Données de prospection commerciale

• Jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre opposition à recevoir des sollicitations commerciales
• En l'absence d'interaction de votre part pendant 3 ans après le dernier contact

Au terme de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par PRÈS DE CHEZ VOUS et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes. Vous avez également le droit de compléter vos données personnelles incomplètes.

Vous pouvez modifier certaines de vos données directement depuis votre espace personnel sur la Plateforme.

8.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque :

• Vous contestez l'exactitude de vos données
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement
• Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres

8.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

8.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de PRÈS DE CHEZ VOUS.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8.9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

8.10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@presdechezvous.fr
• Par courrier : PRÈS DE CHEZ VOUS - Service DPO, 123 rue de la Proximité, 75001 Paris, France
• Via notre formulaire de contact

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier votre identité.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'authentification des utilisateurs par mot de passe fort
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
• La réalisation de sauvegardes régulières
• La mise à jour régulière des logiciels et systèmes
• La limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées
• La sensibilisation et la formation de notre personnel à la protection des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne, ce qui peut impliquer un transfert de vos données personnelles vers des pays tiers.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne ou, à défaut, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données, telles que :

• La conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne
• L'adhésion du destinataire au Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis, lorsque applicable)
• L'adoption de règles d'entreprise contraignantes

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 13.

11. Cookies et technologies similaires

11.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Plateforme. Il nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures.

11.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Plateforme :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, ils vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités (par exemple, l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Plateforme normalement.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et paramètres pour améliorer votre expérience sur notre Plateforme (par exemple, la langue que vous avez choisie).
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Plateforme en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme, afin d'améliorer son fonctionnement.
• Cookies de ciblage/publicitaires : permettent de vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt, tant sur notre Plateforme que sur d'autres sites web.

11.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre Plateforme, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à indiquer vos préférences. Les cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme ne peuvent pas être désactivés.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" situé en bas de chaque page de notre Plateforme.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut limiter votre expérience sur notre Plateforme et vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités.

11.4. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur type :

• Cookies de session : ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur
• Cookies persistants : ils restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement

La durée de conservation spécifique de chaque cookie est précisée dans notre outil de gestion des consentements aux cookies.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification, nous publierons la nouvelle version sur notre Plateforme et nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email, etc.) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de sa version la plus récente.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@presdechezvous.fr
• Par courrier : PRÈS DE CHEZ VOUS - Service DPO, 123 rue de la Proximité, 75001 Paris, France
• Via notre formulaire de contact

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).